Cette politique décrit comment les données personnelles des visiteurs sont collectées, utilisées et conservées, en application du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle complète les mentions légales et la gestion des cookies.
Qui est responsable du traitement
Le responsable de traitement est S.A.S. PLM, dont le siège est situé 73 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée sous le numéro 983 663 634, exploitant le site sous la marque PAT-INDUSTRY.
Toute question sur les données personnelles peut être adressée à pat-industry@pat-industry.com, ou par courrier au siège. Un délégué à la protection des données a été désigné auprès de la CNIL sous le numéro DPO-177288, avec effet au 28 août 2026. Il se joint à pat-industry@pat-industry.com ou par courrier au siège, 73 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt.
Quelles données sont réellement collectées
Deux sources de données, et aucune autre à ce jour.
- Le formulaire de contact. Ce que vous saisissez vous-même : nom, éventuellement fonction et société, adresse de courriel, téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message. Liste exacte des champs : nom et prénom, société, adresse de courriel professionnelle, texte libre décrivant votre process, ces quatre champs étant nécessaires pour vous répondre ; puis fonction, téléphone et sujet, facultatifs. Une case à cocher distincte et facultative permet de recevoir nos publications ; elle relève du consentement et se retire à tout moment. Le formulaire porte en outre un champ de contrôle anti-robot, invisible et sans donnée personnelle, dont le contenu ne part pas avec le message. N’y faites figurer ni information confidentielle sur vos process, ni donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
- Les journaux de connexion du serveur. Générés automatiquement par l’hébergement : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, navigateur et système d’exploitation. Ils servent au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ce site ne met en œuvre, à ce stade, ni espace client, ni commande en ligne, ni profilage, ni décision automatisée, et ne cède aucune donnée à des tiers.
Pourquoi ces données sont traitées, et sur quelle base légale
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Recevoir votre demande, y répondre, suivre l’échange professionnel qui en découle | Intérêt légitime, répondre à une sollicitation qui émane de vous |
| Communications non sollicitées | Envoi éventuel d’informations, d’invitations ou d’une lettre d’information | Consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment |
| Journaux de connexion | Fonctionnement du site, diagnostic d’incident, sécurité | Intérêt légitime (sécurité et disponibilité du service) et, le cas échéant, obligation légale |
Répondre à une demande que vous avez formulée ne suppose pas votre consentement : l’intérêt légitime suffit. Toute prise de contact ultérieure sans lien avec cette demande relève en revanche du consentement, qui se retire sans avoir à être motivé.
Qui a accès à ces données
Les données sont accessibles aux personnes de S.A.S. PLM qui traitent votre demande, dans la limite de ce qui leur est nécessaire, ainsi qu’à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction et sous contrat écrit.
| Prestataire | Fonction | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | Gravelines, France |
| Brevo | Envoi de courriels et de publications | France |
| Livestorm | Organisation de webinars | France |
| Microsoft Ireland Operations Limited | Messagerie professionnelle, réception et conservation des messages qui nous sont adressés | Union européenne, avec accès possible depuis les États-Unis |
| Seafile | Stockage interne des documents de travail et des échanges | Allemagne |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous en ligne pour le premier échange | États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types |
Cette liste est exhaustive à la date de mise à jour de la présente politique.
En dehors d’eux, les données ne sont communiquées que sur réquisition judiciaire ou administrative régulière, ou pour la défense d’un droit en justice.
Combien de temps les données sont conservées
| Donnée | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Messages reçus via le formulaire, sans suite commerciale | 3 ans | Dernier contact émanant de vous |
| Données des clients, échanges commerciaux | Durée de la relation, puis 3 ans | Fin de la relation |
| Archives de la relation contractuelle (contrats, correspondances), à titre de preuve | 5 ans, en archive séparée | Fin de la relation |
| Pièces comptables (factures, bons de commande) | 10 ans | Clôture de l’exercice |
| Preuve du consentement aux communications | 3 ans | Retrait du consentement ou dernier contact |
| Copie technique du courriel de notification envoyé par le site | 7 jours | Date de l’envoi |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois, chez l’hébergeur ; nous n’en conservons pas de copie | Date de la requête |
La copie technique mentionnée ci-dessus est le journal d’envoi du site. Il conserve pendant sept jours l’objet, le destinataire et le corps du courriel de notification que votre message déclenche, le temps de vérifier qu’aucun envoi n’a échoué. Il est purgé automatiquement, et le message lui-même reste conservé selon la durée indiquée à la première ligne.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les archives de preuve et les pièces comptables sont conservées à part, avec un accès restreint, et ne servent qu’à satisfaire une obligation légale ou à la défense d’un droit en justice.
Transferts de données hors de l’Union européenne
L’hébergement du site n’entraîne aucun transfert hors de l’Union européenne. Il est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur une offre mutualisée Performance dont le centre de données est situé à Gravelines (eu-west-gra), France. L’envoi des courriels du site est assuré par Brevo, en France, et les données de navigation ne quittent pas ce périmètre : aucun outil d’analyse d’audience, de publicité ou de suivi comportemental n’est mis en œuvre sur ce site.
Un seul traitement met en jeu un prestataire relevant d’un groupe établi hors de l’Union européenne : la messagerie. Les messages qui nous sont adressés sont reçus et conservés dans une boîte professionnelle Microsoft 365, fournie par Microsoft Ireland Operations Limited. Les données sont stockées dans l’Union européenne, mais un accès depuis les États-Unis reste possible dans le cadre des opérations de support et de maintenance.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par la certification de Microsoft au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucune autre donnée que le contenu des messages que vous nous adressez volontairement n’est concernée.
Le contenu d’un message reste sous votre contrôle : n’y faites figurer ni information confidentielle sur vos process, ni donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Un accord de confidentialité signé avant tout échange détaillé est la voie normale, et nous la proposons systématiquement.
Vos droits, et comment les exercer
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits d’accès, de rectification, d’effacement dans les cas prévus par le règlement, de limitation, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et de portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et repose sur le consentement ou sur un contrat. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans que ce retrait remette en cause la licéité des envois antérieurs, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de pat-industry@pat-industry.com, ou par courrier à 73 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. En cas de doute sérieux sur votre identité, un justificatif peut être demandé. Il n’est pas conservé ensuite.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL (Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) téléphone +33 (0)1 53 73 22 22, www.cnil.fr, où une réclamation peut également être déposée en ligne.
Sécurité des données
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès à son administration se fait par des comptes nominatifs, réservés aux personnes qui en ont l’usage, et la liste de ces comptes n’est pas exposée publiquement. WordPress, ses extensions et le thème sont tenus à jour. Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés. L’hébergeur, OVH, réalise des sauvegardes automatiques du site.
Aucune transmission ni aucun stockage ne peuvent être garantis inviolables. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions de l’article 34 du RGPD.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.